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5-   Litiges

-      Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des Transports Coutarel. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 
6-   Durée

-      Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Transports Coutarel sur le site  http://www.transportscoutarel.fr
 
-      Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
 
 
7-   Contact

-      Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à mail entreprise
 
 
 
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